Les accidents du travail, la procédure et les conséquences

La prévention des risques au travail est l’affaire de tous : les salariés, les entreprises et la société   

Question du salarié «Je suis employé dans une entreprise marocaine opérant dans le secteur de l’industrie métallurgique.

   

Souvent, les salariés sont appelés à manipuler plusieurs machines très dangereuses. Je travaillais avec une machine utilisée dans le découpage de la tôle. Cela faisait des années que je travaillais avec cet engin à un point que je pouvais le manier facilement. Mais un jour, dans un moment d’inadvertance, ma main droite a été happée par une lame de la machine. J’ai perdu trois doigts dans cet accident. L’entreprise avait pris en charge tous les frais d’hospitalisation et des soins mais un problème persiste toujours.

J’ai cessé de travailler pendant deux mois et l’entreprise a suspendu le versement de mon salaire. Pis encore, je n’ai reçu aucune indemnisation après l’accident de travail. Actuellement, Je ne travaille pas car la direction tarde toujours à donner son aval pour que je réintègre mon poste. Je désire avoir des informations sur les dispositions prévues par la législation marocaine en matière des accidents du travail.»

Avis de l’employeur

Soucieuse de la sécurité de ses salariés, notre entreprise a adopté, depuis des années d’ailleurs, une stratégie de sécurité et de prévention. Ainsi, tous les employés sont dotés des moyens nécessaires pour leur protection.

En outre, les responsables organisent continuellement des sessions de formation au profit des salariés

concernant le maniement des machines utilisées dans nos différents ateliers, justement pour éviter qu’un employé ne soit victime d’un accident de travail. Malheureusement, malgré toutes les mesures prises par les responsables, l’insouciance de certains salariés peut mener à un drame.

L’accident survenu dans nos locaux trois mois auparavant en est la parfaite illustration. L’enquête menée a révélé que la cause de l’accident est le non-respect des règles de prévention de base. Le salarié n’a pas pris toutes les précautions exigées avant l’utilisation du matériel. Le mal n’a pas pu donc être évité. Il s’agit là d’une faute grave. Mais la direction n’a pas encore tranché sur ce dossier.

Conseil du juriste

Tout d’abord, il convient de préciser que la prévention des risques au travail est l’affaire de tous : les salariés, les entreprises et la société.

Dans certains secteurs à risque, un salarié peut être victime d’un accident lorsqu’il effectue son travail. D’une manière générale, les accidents de travail sont répertoriés dans quatre grandes catégories.

D’abord, les accidents sans arrêt où le salarié est apte à reprendre son travail aussitôt (blessures légères).

Ensuite, les incapacités temporaires qui entraînent un arrêt de plusieurs jours à plusieurs semaines ou

plusieurs mois, déterminé par le médecin (coupures, piqûres..).

La troisième catégorie est celle des incapacités permanentes qui peuvent résulter d’amputations causées par une machine, une incapacité fonctionnelle à la suite d’une chute.. Enfin, les accidents mortels provoqués par une chute de grande hauteur, des engins de manutention ou des véhicules de transport, une électrocution ou une explosion.

La victime d’un AT est tenue d’informer son employeur au plus tard dans un délai de 24 heures, sauf cas de force majeure. L’employeur déclare à son tour l’AT dans un délai de 48 heures auprès des autorités locales ; sinon, le salarié peut assurer lui-même cette déclaration auprès des autorités locales dans un délai maximum de deux ans.

Le salarié est pris en charge par l’employeur par l’intermédiaire de l’assurance contre les AT. En effet,

l’assurance contre les accidents sur les lieux du travail est devenue une obligation pour tout employeur à l’égard de ses salariés suite à l’entrée en vigueur du code du travail loi 65-99. Les frais médicaux et

pharmaceutiques ou d’hospitalisation, d’appareillage et de rééducation sont ainsi pris en charge.

La victime reçoit des indemnités journalières de 2/3 du salaire, à compter du jour suivant la date de l’accident jusqu’à la reprise du travail. Les incapacités permanentes donnent lieu au versement d’une pension qui est attribuée en fonction du pourcentage d’incapacité. De même, une rente est attribuée aux ayants droit en cas de décès.

Pour parer à toute éventualité d’accidents, un seul moyen existe : la prévention. Elle est, certes, coûteuse et nécessite un investissement à long terme mais elle peut garantir la sécurité des salariés et minimise les risques professionnels. Il s’agit en fait d’un investissement à long terme pour toute entreprise. La prévention passe forcément par la formation et l’information.

Les acteurs de la prévention peuvent être internes ou externes à l’entreprise.

Parmi les acteurs internes, on retrouve au premier rang l’employeur. Il est le premier responsable de la

sécurité au sein de son entité.

L’article 289 stipule que l’employeur doit informer les salariés des dispositions légales concernant la

protection des dangers que peuvent constituer les machines. Il doit afficher sur les lieux de travail, à une place convenable habituellement fréquentée par les salariés, un avis facilement lisible indiquant les dangers résultant de l’utilisation des machines ainsi que les précautions à prendre. Par ailleurs, l’employeur doit garantir toutes les dispositions et mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés. A ce titre, Il est interdit pour tout employeur de demander à un salarié d’utiliser une machine dépourvue de dispositifs de protection ou d’effectuer le transport d’une charge dont le poids est susceptible de compromettre sa santé et sa sécurité.

Le salarié assume également une part de responsabilité surtout s’il est informé et doté d’équipements de protection individuels et collectifs. Selon l’article 293, le non-respect des prescriptions relatives à la sécurité pour l’exécution de certains travaux dangereux par des salariés dûment informés, selon les modalités prévues par l’article 289, constitue une faute grave pouvant entraîner le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement, ni dommages intérêts. Ainsi, tous les salariés sont tenus de respecter les prescriptions en matière de santé et sécurité au travail (affichage, signalisation, pictogramme..) et ne doivent pas utiliser une machine sans dispositifs de protection.

Pour leur part, les institutions représentatives du personnel jouent un rôle important dans la sécurité et la prévention des risques, notamment le comité de sécurité et d’hygiène dont le rôle est prépondérant et capital, et le comité d’entreprise par le biais de ses actions en matière de formation et de stratégie de production.

Le délégué des salariés et le représentant syndical sont impliqués dans la prévention au sein de l’entreprise par le biais de la requête individuelle, du dossier revendicatif et de la négociation collective.

Le médecin du travail et le service de sécurité ont une mission préventive. Ils jouent le rôle de conseiller de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail en vue d’améliorer les conditions du travail et de mettre en place une stratégie de prévention contre les risques professionnels.

Les acteurs externes sont nombreux. D’abord, l’inspection du travail qui est chargée de l’application des textes législatifs et réglementaires en matière du travail. Elle est également investie d’un rôle important en matière d’information et de conseil.

Ensuite, les organisations professionnelles et syndicales par la sensibilisation et la formation. Enfin, les assureurs qui sensibilisent les entreprises quant à la gestion économique du risque, et les organismes agréés de vérification et de contrôle.

Source : Abdessamad Drissi, inspecteur du travai