L’audit social

Introduction

L’audit, l’inspection et le contrôle sont trois termes interchangeables relatifs aux pratiques d’évaluation afin de vérifier si l’entreprise est en conformité avec un ensemble de normes. Toutefois, ces méthodes constituent trois éléments distincts de l’évaluation et fournissent dès lors un cadre utile pour l’analyse lors de l’audit des normes. L’entreprise est soumise à l’audit social afin d’évaluer les conditions de travail dans une installation ou une chaine de production.
Contrairement à l’inspection, sa durée peut s’échelonner de quelques heures à quelques jours et procède en plusieurs étapes qui sont en théorie étroitement liées. L’examen de la documentation, l’inspection sur le lieu de travail et la conduite d’entretiens avec les cadres dirigeants constituent les composantes principales de l’audit social et sont en général exécutés par un vérificateur ou un groupe de vérificateurs.

L’audit social ne s’appuie pas sur un contrôle permanent même si les procédures de suivi sont courantes. L’inspection sur le lieu de travail s’appuie sur une inspection directe des sites et s’accompagne d’éventuelles discussions informelles avec les travailleurs et les cadres dirigeants; elle peut se prolonger de quelques heures à quelques jours; d’autre part, certaines inspections sont annoncées, d’autres ne le sont pas.
L’aptitude du vérificateur à faire preuve de perspicacité dans l’observation et le jugement portant sur les conditions du site constitue l’élément essentiel de l’inspection. Enfin, le contrôle s’appuie sur une surveillance suivie et régulière d’un dispositif mis en place par une ou plusieurs personnes. La caractéristique essentielle du contrôle réside dans un engagement et une présence permanents sur le lieu de travail. Contrairement à l’audit, le contrôle propose un point de vue plus approfondi et plus pertinent à long terme sur le lieu de travail . Il requiert également la présence permanente et l’engagement absolu des vérificateurs.

Définition de l’audit social

Un dirigeant d’entreprise a recours à un audit social pour faire vérifier et évaluer l’existence d’un écart entre la situation actuelle de l’entreprise et des décisions et dispositions préétablies.
L’audit est un outil pour aider le pouvoir décisionnel de l’entreprise en fournissant des constats, des analyses objectives, des recommandations et des commentaires utiles. En faisant apparaitre des risques de différentes natures tels que le non-respect des textes.
L’inadéquation de la politique sociale aux attentes du personnel, l’inadéquation aux besoins des ressources humaines, l’envahissement des préoccupations sociales peuvent mettre en péril l’entreprise.
L’audit peut être demandé à titre préventif (pour apprécier, évaluer une situation à un moment donné T) ou à titre curatif (pour remédier à une situation qui se détériore).La partie sociale de l’entreprise, qui concerne essentiellement ses salariés, ne doit en aucun cas être négligée.

En tant que repreneur, vous êtes soumis au Code du travail qui vous impose les dettes sociales de l’entreprise acquise : salaires, litiges, indemnités maladie, intéressement, primes diverses. Afin d’évaluer les risques sociaux inhérents à l’entreprise cible, vous devrez étudier notamment :

• les accords sur les salaires et sur le temps de travail (examen de la convention collective),
• les problèmes de qualification du personnel,
• la pyramide des âges, le provisionnement des indemnités de départ en retraite.
• les procédures d’information du comité d’entreprise,
• les indices significatifs du climat social dans l’entreprise : conflits sociaux, communication, taux d’accidents et d’arrêts de travail,
• le respect des obligations en matière d’hygiène et de sécurité, les comptes rendus des réunions (s’il y en a une).
• les engagements envers le personnel, notamment en matière d’augmentation des salaires.
• le détail des primes et commissions,
• le taux de turn-over des salariés (nombre de ruptures de contrats de travail dans l’année notamment).

Examinez avec attention les contrats avec les commerciaux salariés et tous les contrats particuliers.
Les usages, la convention collective, les accords d’entreprise s’imposent aussi à vous. Voilà pourquoi il est souvent conseillé d’engager des négociations salariales quelques temps après la reprise afin de « remettre à plat » les pratiques et autres accords en vigueur.
Dans les cas où des ajustements sont nécessaires, négociez avec le cédant de déterminer qui assumera la régularisation de ce qui doit l’être.

Méthodologie de l’audit social

Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, l’efficacité de l’audit social s’appuie sur trois composantes qui sont liées entre elles, à savoir l’examen de la documentation, l’inspection sur le lieu de travail, les interviews menées avec les travailleurs, les cadres dirigeants et les parties prenantes. Malgré une grande diversité au niveau de ces initiatives, toutes convergent vers ces composantes.

Examen de la documentation

L’examen de la documentation est une composante essentielle de l’audit social. On y a recours afin de contrôler les éléments relatifs à toutes les normes du travail, notamment celles qui concernent l’audit des salaires et des heures de travail. L’examen de la documentation ne s’avère pas particulièrement efficace en matière de liberté syndicale. l’examen ne fournit pas les informations nécessaires confirmant l’existence de la liberté syndicale, notamment parce qu’il est rarement soutenu par les orientations indispensables en matière de méthodologie.

Inspection sur le lieu de travail

L’inspection sur le lieu de travail est un aspect important de l’audit social. Elle fournit aux vérificateurs l’occasion d’avoir une vue d’ensemble des installations de production et leur donne la possibilité d’observer dans quelles conditions et dans quel environnement elles se déroulent, élément capital dans le cadre des normes relatives à la santé et la sécurité des travailleurs. Contrairement à l’examen de la documentation, les inspections sur le lieu de travail visent rarement à vérifier si la liberté syndicale est réellement respectée. L’objectif majeur consiste à constater l’existence de salles réservées aux réunions entre les syndicats et la direction, d’un emplacement pour les annonces et les documents du syndicat.

Interviews

La conduite d’interviews constitue probablement l’aspect essentiel de l’audit social. Elles consistent à mener des discussions avec les différentes parties et fournissent au vérificateur la possibilité de communiquer avec les travailleurs. Elles représentent la source la plus directe d’informations et, lorsqu’elles sont exploitées à bon escient, elles donnent une vue d’ensemble détaillée et fi able sur les conditions de travail dans l’installation de production. Il n’est donc pas surprenant qu’elles constituent la partie la plus développée de l’audit. En ce qui concerne la liberté syndicale, les interviews menées ont tendance à cibler les travailleurs et leurs représentants.

Les communautés locales et les ONG. Les représentants des communautés locales sont interviewés en premier lieu afin de réunir l’information extérieure.

Interviews avec les cadres dirigeants. Ces interviews donnent au vérificateur la possibilité d’approfondir les questions relatives à la liberté syndicale et à la négociation collective avec les cadres dirigeants.

Interviews avec les travailleurs. La thématique des interviews se veut méthodique. Les questions essentielles couvrent divers aspects relatifs à la liberté syndicale et englobent la discrimination antisyndicale, l’action disciplinaire et l’ingérence des cadres dirigeants dans les activités syndicales.